Certificats médicaux et procédure de surclassements

NOUVEAUTÉ RENTRÉE 2021 : plus de certificat médical pour les mineurs

Voici le communiqué de la FFE qui date du 22 juillet 2021 :

Afin de simplifier l’accès des enfants à la pratique sportive, le gouvernement met en place une attestation en remplacement du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs (arrêté du 7 mai 2021).

Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.

Cette attestation de santé devra être signée par les personnes exerçant l’autorité parentale.
Celle-ci précise que l’enfant a bien répondu par la négative à l’ensemble des éléments du questionnaire de santé pour les mineurs.
Elle devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.

La production du certificat médical demeure toutefois obligatoire lorsqu’au moins une des réponses au questionnaire de santé du mineur est OUI, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.

Cette nouvelle règle impliquant un changement du règlement médical de la fédération, le bureau fédéral du 17 juillet – en application de l’article 20 de ses statuts – a validé le fait que cette loi pourrait être immédiatement appliquée.

Le médecin fédéral
Dr Sylvain BOUQUET

CAS GÉNÉRAL

La commission médicale de la FFE, en application des dispositions du Code du Sport relatives au certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport (articles L.231-2, D.231-1-1 à D.231-1-4 et A.231-1) fixe les modalités suivantes:

– Les dirigeants non pratiquants ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical

– Les arbitres non pratiquants doivent fournir un certificat d’absence de contre-indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical lors des renouvellements.

– Les escrimeurs inscrits sur la liste ministérielle de sportifs de haut-niveau ou dans le projet de performance fédéral sont soumis à des obligations spécifiques (plus d’informations)

– Les escrimeurs sélectionnés aux championnats du monde vétérans sont soumis à des obligations spécifiques (voir ci-dessous)

– Les escrimeurs demandant un surclassement relèvent d’une procédure spécifique (voir ci-dessous)

– Pour tous les autres pratiquants (quelle que soit la catégorie ou la pratique ou non de compétition),

  • la première délivrance d’une licence à la FFE nécessite la production d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou le cas échéant, de l’escrime. Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions, le certificat médical doit comporter la mention « en compétition ».CACI STANDARD

Le certificat médical sera établi obligatoirement sur un modèle spécifique établi par la commission médicale pour les publics suivants (en téléchargement en bas de cette page) :

– vétérans (voir ci dessous)

– enseignants d’escrime CACI Enseignants

– publics escrime et santé (cancer du sein, ateliers thérapeutiques violences sexuelles, sport sur ordonnance) AT SVS certificat médical / CACI solution riposte

Pour les autres publics, l’utilisation du formulaire d’absence de contre-indication (avec paragraphe informatif) est recommandée. 

  • pour le renouvellement de licence (si la licence est prise à la FFE chaque année, sans interruption) :
    • présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an (au jour de la demande), tous les trois ans.
    • les années où le certificat médical n’est pas exigé, le sportif renseigne un questionnaire de santé (formulaire Auto-questionnaire cerfa.pdf  obligatoire téléchargeable en bas de cette page).  
      • en présence d’une réponse positive au questionnaire, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.
      • si toutes les réponses sont négatives, l’escrimeur remettra au club une attestation (Attestation.pdf téléchargeable en bas de cette page), qui permettra d’effectuer la demande de licence. 

La commission médicale rappelle que l’examen médical permettant de délivrer ce certificat engage la responsabilité du médecin signataire, seul juge de la nécessité d’éventuels examens complémentaires ; qu’il nécessite un examen complet comprenant un interrogatoire, un examen clinique complet et des épreuves fonctionnelles simples tenant compte de l’âge et du niveau de compétition ; enfin qu’il est une opportunité d’échange avec le médecin et de faire un bilan plus général sur sa santé (le fait de ne pas le vivre comme une contrainte représente en soi un facteur de santé).

Afin de protéger leur capital santé, la commission médicale recommande aux vétérans, aux enseignants d’escrime et aux personnes porteuses de pathologies, en fonction de leur âge et de la présence d’autres facteurs de risques (tabac, pathologie associée, antécédents, etc), d’effectuer régulièrement un bilan de santé auprès de leur médecin.


 Pour plus de renseignements se reporter à la page traitant du sujet sur le site de la Fédération Française d’Escrime